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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 16 juin 2020, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 39 voix.

169 voix pour · 130 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOCR : contreLaREM : abstRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : abstLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour169
  • Contre89
  • Abstention82
  • N'ont pas pris part8dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    16 membres

    contre 16

  • SOCR

    71 membres

    contre 71

  • LaREM

    23 membres

    abstention 23

  • RDSE

    23 membres

    pour 17contre 2abstention 4

  • UC

    51 membres

    abstention 51

  • Les Indépendants

    14 membres

    pour 14

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 137abstention 4n'ont pas pris part 3

  • NI

    6 membres

    pour 1n'ont pas pris part 5

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 71

LaREM La République En Marche

Abstention · 23

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 17

Contre · 2

Abstention · 4

UC Groupe Union Centriste

Abstention · 51

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 14

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 137

Abstention · 4

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

N'a pas pris part · 5

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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