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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 12 février 2019, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 130 voix.

279 voix pour · 149 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOCR : pourLaREM : abstRDSE : abstUC : pourUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour279
  • Contre18
  • Abstention47
  • N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    16 membres

    contre 16

  • SOCR

    74 membres

    pour 74

  • LaREM

    23 membres

    abstention 23

  • RDSE

    22 membres

    abstention 22

  • UC

    51 membres

    pour 48abstention 2n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    12 membres

    pour 12

  • Les Républicains

    145 membres

    pour 144n'a pas pris part 1

  • NI

    5 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 74

LaREM La République En Marche

Abstention · 23

RDSE Groupe du RDSE

Abstention · 22

UC Groupe Union Centriste

Pour · 48

Abstention · 2

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 12

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 144

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

Contre · 2

N'a pas pris part · 2

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (SOCR 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Gisèle Jourda SOCR Pour Ne pas prendre part au vote

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2018-55

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