Ancien sénateur
Les questions de Philippe Bas
En clair
Philippe Bas a posé 2 questions écrites depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; aucune de ses questions écrites n'a encore de réponse publiée.
- Questions écrites
- 2aucune réponse
Définitions officielles · 3
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2 questions · les dernières publiées d'abord
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Procédure d'admission en qualité de pupille de l'État des enfants orphelins de père et mère
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