Les votes de Philippe Bas

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. — N'a pas pris part → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. — N'a pas pris part → adopté Vote sur l'article unique
3. — N'a pas pris part → rejeté Les amendements identiques n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 8, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres …
4. — N'a pas pris part → rejetée La motion n° 1, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de …

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

1. ✕ Contre → rejeté L'article 4
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 rectifié, présenté Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'article 3
4. ✕ Contre → rejeté L'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'article 1er

Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → adopté L'article 1er
3. ✕ Contre → rejeté Les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 9, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses …

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ✓ Pour → adopté L'ensemble de la deuxième partie
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 14

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Pour → adopté L'article 13
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l'article 13
3. ✕ Contre → rejeté Les amendements identiques n° 384 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 577, présenté par M. Daniel Salmon et les …

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 271, présenté par le Gouvernement, à l'article 16

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → adopté L'article 6
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'article 1er

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° II-1164 rectifié, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, à l'article 48
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° II-2220, présenté par le Gouvernement, à l'article 48
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° II-2222, présenté par le Gouvernement, à l'article 47

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° II-2128, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires …
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° II-2081, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° II-2028 rectifié ter, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B
4. ✕ Contre → rejeté Les amendements identiques n° II-340, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, et n° II-1450, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du …
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° II-2121 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Cohésion des …
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° II-1888, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » figurant …

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté Les amendements identiques n° II-1188 rectifié ter, présenté par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues, et n° II-1628, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe …
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° II-2195, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° II-80 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant …
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° II-79 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant …
3. ✕ Contre → rejeté Les amendements identiques n° II-205 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, n° II-449, présenté par Mme Colombe Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste …