Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · nouvelle lecture

L'amendement n° 49, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 14

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 17 février 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 65 voix pour atteindre la majorité requise.

99 voix pour · 164 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : pourGEST : pourSER : pourRDPI : contreRDPI : n'ont pas pris part au voteRDSE : abstUC : contreLes Indépendants : contreLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour99
  • Contre228
  • Abstention17
  • N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit
  • CRCE-K

    18 membres

    pour 18

  • GEST

    16 membres

    pour 16

  • SER

    65 membres

    pour 65

  • RDPI

    19 membres

    contre 18n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    abstention 17

  • UC

    59 membres

    contre 59

  • Les Indépendants

    19 membres

    contre 18n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    131 membres

    contre 130n'a pas pris part 1

  • NI

    4 membres

    contre 3n'a pas pris part 1

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky
GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 130

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 1

Ce qui était voté

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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