Mireille Conte Jaubert

Ses votes 370

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✕ Contre → rejeté 30 oct. 2025 Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
2. ✕ Contre → rejeté 30 oct. 2025 Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → adopté 29 oct. 2025 Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord …

Tous ses votes (370) → · Ses votes autrement que son groupe (156) →

Ses textes et amendements 7

Mireille Conte Jaubert est l'une des auteurs de 7 textes, chaque fois comme coauteure.

• ● En cours

  proposition de loi · coauteure

  Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

• ✓ Promulguée le 31 juil. 2025

  proposition de loi · coauteure

  Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

• … En attente d'examen

  proposition de loi · coauteure

  Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale

Ses textes, avec filtres (7) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Mireille Conte Jaubert a posé 1 question orale sans débat depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024.

• État des ponts en France

  Question orale sans débat · 1er mai 2025 · Aménagement du territoire et décentralisation

  ✓ Réponse publiée

Ses questions (1) →

Fonctions et parcours 1

Du 22 octobre 2024 au 5 novembre 2025 : 1 organe.

Fonctions à la fin du mandat 1

Membre

• Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle de la sénatrice sur le site du Sénat ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →