Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 1er · 2 amendements de Caroline Yadan

• N° 53Le présent amendement prévoit l’instauration d’un module de formation spécifique consacré à l’histoire de l’antisémitisme et ses formes renouvelées dans le cadre de la formation introduite par cette proposition de loi.
• N° 54L’article L. 811‑3‑1 du code de l'éducation dispose que « Les élus étudiants aux différentes instances des établissements publics d'enseignement supérieur bénéficient d'une information et d'actions de formation, le cas échéant…

Article 2 · 9 amendements

• N° 35 · Steevy GustaveCet amendement vise à donner aux référents les outils nécessaires pour mener à bien leurs missions.
• N° 55 · Caroline YadanLe présent amendement prévoit que le référent qualifié, spécialisé dans la lutte contre l'antisémitisme et le racisme, bénéficie d’une formation incluant les formes renouvelées d’antisémitisme telles que définies par l’Alliance…
• N° 36 · Steevy GustaveCet amendement vise à introduire parmi les missions du référent celle de médiateur.
• N° 8 · Arnaud BonnetIl est nécessaire que la mission « Égalité et diversité » des établissements puisse mettre en œuvre une politique de prévention et de médiation visant à déconstruire les stéréotypes et les préjugés.
• N° 48 · Constance Le GripCet amendement vise à supprimer le motif de signalement des fais de violence ou discriminatoires qui affectent le fonctionnement de l'établissement.
• N° 58 · Caroline YadanCet amendement de repli instaure une obligation de retrait sous 8 jours de messages antisémites, racistes, discriminatoires, de violence et de haine.
• N° 87 · Constance Le GripCe sous-amendement vise :
• N° 47 · Constance Le GripCet amendement vise à réécrire la première phrase de cet alinéa :
• N° 95 · GouvernementAmendement de coordination pour lever le gage financier

Article 3 · 7 amendements

• N° 46 · Pierre HenrietCet amendement vise à rétablir l'article 3 qui a été supprimé en commission.
• N° 92 · Alexandre PortierCet amendement vise à sécuriser juridiquement la procédure disciplinaire pour éviter tout risque de contentieux ou d’atteinte aux droits fondamentaux.
• N° 96 · GouvernementL’amendement n°46 prévoit que c’est « l’autorité compétente pour engager les poursuites disciplinaires à l’égard des usagers d’un EPSCP » qui peut saisir la section disciplinaire « régionale ».
• N° 98 · Emmanuel GrégoireCe sous amendement vise à ce que la section disciplinaire régionale ne puisse être saisie que par le président de l’établissement public, afin de garantir l'autonomie des universités.
• N° 72 · Louis BoyardPar ce sous-amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer certaines dispositions de l'alinéa 20 de cet amendement rétablissant l'article relatif au procédure disciplinaire.
• N° 83 · Steevy GustaveCe sous amendement vise à restreindre le motif de sanction 5° sur les faits susceptibles de porter atteinte au bon déroulement des activités qui y sont organisées.
• N° 97 · Emmanuel GrégoireCet amendement vise à supprimer la mention de l'atteinte au "bon déroulement des activités" organisées par l'université comme faits susceptibles d'entrainer une sanction disciplinaire.

Article 3 bis · 1 amendement de Pierre Henriet

• N° 45Suppression de l’article 3bis

Article 5 · 1 amendement de Pierre Henriet

• N° 41Suppression de la remise au Parlement d’un rapport évaluant les moyens des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et leur déploiement pour la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et la…

Article 6 · 1 amendement de Pierre Henriet

• N° 42Supprimer la remise d’un rapport au Parlement évaluant le fonctionnement des commissions disciplinaires dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Article 7 · 1 amendement de Pierre Henriet

• N° 43Suppression de la remise au Parlement évaluant les moyens précis déployés dans le cadre du plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (2023‑2026), notamment ceux du ministère de…

Avant l'article 1er · 2 amendements

• N° AC82 · Constance Le Grip · en commissionCet amendement étend le titre du chapitre premier pour correspondre au contenu de l'article 1er.
• N° AC52 · Emmanuel Grégoire · en commissionCet amendement vise à étendre le titre du chapitre premier à toutes les formes de racismes et de discriminations.

Article 1er · 1 amendement de Constance Le Grip

• N° AC90 · en commissionAmendement rédactionnel d’harmonisation

Avant l'article 2 · 2 amendements

• N° AC83 · Constance Le Grip · en commissionCet amendement étend le titre du chapitre II pour correspondre au contenu de la proposition de loi.
• N° AC53 · Emmanuel Grégoire · en commissionCet amendement vise à étendre le titre du chapitre deux à toutes les formes de racismes et de discriminations.

Article 2 · 3 amendements de Constance Le Grip

• N° AC84 · en commissioncet amendement  :
• N° AC91 · en commissionAmendement rédactionnel d’harmonisation
• N° AC85 · en commissionAmendement rédactionnel de clarification

Les 30 premiers, dans l'ordre de leur discussion, séance d'abord.