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Adopté Vote solennel

Sur le texte : Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Intitulé officiel du scrutin

L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin demandé par la Conférence des présidents

En clair

Adopté le 2 juillet 2025, lors d'un vote solennel. La majorité requise est dépassée de 138 voix.

366 voix pour · 228 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 65n'ont pas pris part 6

  • GDR

    17 membres

    pour 3contre 12n'ont pas pris part 2

  • EcoS

    38 membres

    pour 4contre 11abstention 7n'ont pas pris part 16

  • LIOT

    23 membres

    pour 17n'ont pas pris part 6

  • SOC

    66 membres

    pour 35n'ont pas pris part 31

  • Dem

    36 membres

    pour 23n'ont pas pris part 13

  • EPR

    93 membres

    pour 79n'ont pas pris part 14

  • HOR

    34 membres

    pour 29n'ont pas pris part 5

  • DR

    49 membres

    pour 40n'ont pas pris part 9

  • UDR

    16 membres

    pour 14n'ont pas pris part 2

  • RN

    123 membres

    pour 117n'ont pas pris part 6

  • NI

    11 membres

    pour 5n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 65

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 3

Contre · 12

EcoS Écologiste et Social

Pour · 4

Contre · 11

Abstention · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 17

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 35

Dem Les Démocrates

Pour · 23

EPR Ensemble pour la République

Pour · 79

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 29

DR Droite Républicaine

Pour · 40

UDR UDR

Pour · 14

RN Rassemblement National

Pour · 117

NI Non inscrit

Pour · 5

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Commission mixte paritaire, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 197

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter pour, absents de la liste nominative (HOR 2).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Sylvain Berrios HOR Non enregistré Pour
Béatrice Piron HOR Non enregistré Pour

Délégations 195

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 195 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 195 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Le vote sur l'ensemble au Sénat

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2880

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