Jérôme Legavre

Ses votes 2 766

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 29 oct. 2026 Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
2. ✓ Pour → adopté 29 oct. 2026 Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
3. ✕ Contre → rejetée 8 oct. 2026 Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

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Ses textes et amendements 4 · 150

Jérôme Legavre est l'un des auteurs de 4 textes, chaque fois comme coauteur. Il a déposé 150 amendements en premier signataire, dont 12 adoptés ; il a cosigné 21 267 amendements d'autres députés.

• … En attente d'examen

  proposition de résolution · Haute Cour (art. 68) · coauteur

  Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014

  2 textes de même intitulé, chacun avec sa fiche : texte 1 texte 2

• … En attente d'examen

  proposition de résolution · Haute Cour (art. 68) · coauteur

  Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68

• ● En cours

  proposition de résolution · Haute Cour (art. 68) · coauteur

  Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution

Ses textes, avec filtres (4) → · Ses amendements (150) →

Contrôle et questions

Membre d'une commission d'enquête.

• Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

  Membre · commission d'enquête · Rapport déposé le 8 juil. 2026

Le contrôle en clair →

Jérôme Legavre a posé 9 questions écrites, 1 question orale sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 5 de ses 9 questions écrites.

• Loi de séparation 1905 - coût du voyage papal pour les finances publiques

  Question écrite · 29 sept. 2026 · Intérieur

• Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre

  Question au Gouvernement · 22 juil. 2026 · Intérieur

• Timbre fiscal de 50 euros et accès à la justice des citoyens modestes

  Question écrite · 12 mai 2026 · Justice

  ✓ Réponse publiée

Ses questions (13) →

Fonctions et parcours 1

Depuis le 22 juin 2022 : 6 commissions et autres organes, dont 1 en cours.

Fonctions en cours 1

Membre

• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →