Olivier Serva

Ses votes 237

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 29 oct. 2026 Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
2. ✓ Pour → adopté 12 oct. 2026 Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
3. ✓ Pour → adopté 21 juil. 2026 par délégation Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Tous ses votes (237) → · Ses votes autrement que son groupe (41) →

Ses textes et amendements 1 · 79

Olivier Serva est l'un des auteurs d'un texte, comme premier auteur. Il a déposé 79 amendements en premier signataire, dont 13 adoptés ; il a cosigné 1 695 amendements d'autres députés.

• … En attente d'examen

  proposition de loi · premier auteur

  Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoire

Ses textes, avec filtres (1) → · Ses amendements (79) →

Contrôle et questions

Rapporteur d'un rapport d'information ; membre d'une commission d'enquête.

• Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

  Membre · commission d'enquête · Rapport déposé le 27 nov. 2025

• L’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale

  Rapporteur · rapport d'information · Rapport déposé le 23 oct. 2025

Le contrôle en clair →

Olivier Serva a posé 22 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 7 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 14 de ses 22 questions écrites.

• Crise du BTP en Guadeloupe

  Question écrite · 20 oct. 2026 · Outre-mer

• Difficulté d'application du titre emploi service entreprise (TESE) en Outre-mer

  Question écrite · 4 août 2026 · Travail et solidarités

• Effectifs de la direction régionale des douanes de Guadeloupe

  Question écrite · 7 juil. 2026 · Action et comptes publics

Ses questions (31) →

Fonctions et parcours 6

Depuis le 21 juin 2017 : 25 commissions et autres organes, dont 6 en cours ; 4 fonctions.

Fonctions en cours 6

Membre

• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Délégation aux droits des enfants

Membre de droit

• Délégation aux outre-mer

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →