L’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale
En clair
Rapport d'information déposé le 23 octobre 2025 par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques ; rapporteurs : Olivier Serva et Annie Vidal.
- Rapport
- n° 1998
Étapes
-
Dépôt du rapport
Rapporteurs 2
- Rapporteurs · signataires du rapport
- Olivier Serva LIOT · Annie Vidal EPR
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N53011
- Organe (Assemblée nationale)
- PO420375