Davy Rimane

Ses votes 306

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✕ Contre → adopté 21 juil. 2026 par délégation Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
2. ✕ Contre → adopté 21 juil. 2026 par délégation Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
3. ✕ Contre → adopté 21 juil. 2026 par délégation Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Tous ses votes (306) → · Ses votes autrement que son groupe (5) →

Ses textes et amendements 4 · 148

Davy Rimane est l'un des auteurs de 4 textes, dont 2 comme premier auteur. Il a déposé 148 amendements en premier signataire, dont 30 adoptés ; il a cosigné 5 214 amendements d'autres députés.

• … En attente d'examen

  proposition de loi · premier auteur

  Instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de la population contre l'exposition mercurielle en Guyane

• … En attente d'examen

  proposition de résolution · Haute Cour (art. 68) · coauteur

  Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014

  2 textes de même intitulé, chacun avec sa fiche : texte 1 texte 2

• ✓ Adoptée

  proposition de résolution · premier auteur

  Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

Ses textes, avec filtres (4) → · Ses amendements (148) →

Contrôle et questions

Rapporteur d'une commission d'enquête, d'une mission d'information, de 2 rapports d'information et d'une mission d'information en cours.

Le contrôle en clair →

Davy Rimane a posé 16 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 6 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 12 de ses 16 questions écrites.

• Protection des victimes de violences conjugales contre les dettes communes

  Question écrite · 22 sept. 2026 · Justice

• Non-cumul entre PSI et ISG

  Question écrite · 30 juin 2026 · Action et comptes publics

• Espaces protégés en Guyane

  Question au Gouvernement · 18 juin 2026 · Transition écologique, biodiversité et négociations internationales

Ses questions (24) →

Fonctions et parcours 6

Depuis le 22 juin 2022 : 14 commissions et autres organes, dont 6 en cours ; 10 fonctions, dont 5 en cours.

Fonctions en cours 6

Membre

• Commission des affaires étrangères

Président

• Délégation aux outre-mer

Co-rapporteur

• Mission d'information sur la situation de la Nouvelle Calédonie

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →