L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer
En clair
Rapport d'information déposé le 28 avril 2026 par la délégation aux outre-mer ; 5 rapporteurs, dont Béatrice Bellay, Elie Califer et Frantz Gumbs.
- Rapport
- n° 2702
Étapes
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Dépôt du rapport
Rapporteurs 5
- Rapporteurs · signataires du rapport
- Béatrice Bellay SOC · Elie Califer SOC · Frantz Gumbs Dem · Stéphane Lenormand LIOT · Davy Rimane GDR
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N54221
- Organe (Assemblée nationale)
- PO675659