Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer

Délégation aux outre-mer · Assemblée nationale · 17e législature · les autres travaux de cette nature

En clair

Mission d'information de la délégation aux outre-mer créée le 6 novembre 2024 ; rapporteurs : Philippe Gosselin et Davy Rimane. Rapport déposé le 15 janvier 2025.

Durée: 70 joursde la création au rapport
Réunions: 1à l'agenda de l'Assemblée

À l'agenda 1

Réunions de l'organe et points d'ordre du jour qui citent ces travaux, tels que les publie l'agenda de l'Assemblée. La Navette ne reprend pas les noms des personnes auditionnées.

Les plus récentes

jeu. 31 oct. 2024, 17 h Nomination de rapporteurs d'information · nomination rapporteur d'information Agenda du jour (nouvel onglet)

Étapes

6 nov. 2024

Création
31 oct. 2024

Nomination

2 rapporteurs, désignés avant la création
✓
15 janv. 2025

Rapport d'information

publié comme un dossier distinct

L’avenir institutionnel des outre-mer
- Rapport d'information n° 774 (nouvel onglet)

Rapporteurs 2

Rapporteurs · nommés le 31 oct. 2024: Philippe Gosselin DR · Davy Rimane GDR

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Dossier (Assemblée nationale): DLR5L17N50836
Organe (Assemblée nationale): PO850110

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