L’avenir institutionnel des outre-mer
En clair
Rapport d'information déposé le 15 janvier 2025 par la délégation aux outre-mer ; rapporteurs : Philippe Gosselin et Davy Rimane. Il conclut les travaux de la mission d'information « Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer ».
- Rapport
- n° 774
- Durée
- 70 joursde la mission
Étapes
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Dépôt du rapport
Ce rapport conclut les travaux de la mission d'information Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer.
Rapporteurs 2
- Rapporteurs · signataires du rapport
- Philippe Gosselin DR · Davy Rimane GDR
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N51260
- Organe (Assemblée nationale)
- PO675659