Scrutins

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 366 pour · 88 contre · 7 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 46 pour · 179 contre · 1 abstention

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 131 pour · 28 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 67 pour · 45 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 67 pour · 48 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 68 pour · 47 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 45 pour · 65 contre · 4 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 4 85 pour · 26 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis 26 pour · 83 contre · 1 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis 24 pour · 84 contre · 1 abstention

Voir les 18 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 124 pour · 55 contre · 0 abstention
2. 7 sous-amendements à l'amendement n° 46 : 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 54 pour · 123 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 53 pour · 127 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 91 pour · 86 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 53 pour · 119 contre · 5 abstentions
   5. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 161 pour · 2 contre · 13 abstentions
   6. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 107 pour · 62 contre · 3 abstentions
   7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 40 pour · 129 contre · 9 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 2 73 pour · 16 contre · 13 abstentions
4. 9 amendements à l'article 2 : 4 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 58 de Mme Yadan à l'article 2 61 pour · 24 contre · 12 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2 44 pour · 53 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2 41 pour · 55 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 48 de Mme Le Grip à l'article 2 42 pour · 29 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2 32 pour · 51 contre · 4 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2 42 pour · 39 contre · 0 abstention
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2 61 pour · 22 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2 35 pour · 60 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2 34 pour · 59 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2 43 pour · 86 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 45 pour · 90 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'article premier 154 pour · 32 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier 102 pour · 75 contre · 4 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier 64 pour · 109 contre · 0 abstention