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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur · 1re lecture

L'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"

En clair

Adopté le 7 mai 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 9 voix.

67 voix pour · 58 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 21n'ont pas pris part 50

  • GDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    contre 11n'ont pas pris part 27

  • LIOT

    23 membres

    pour 2contre 1n'ont pas pris part 20

  • SOC

    66 membres

    pour 1contre 12n'ont pas pris part 53

  • Dem

    36 membres

    pour 5n'ont pas pris part 31

  • EPR

    94 membres

    pour 21n'ont pas pris part 73

  • HOR

    33 membres

    pour 9n'ont pas pris part 24

  • DR

    48 membres

    pour 6abstention 1n'ont pas pris part 41

  • UDR

    16 membres

    pour 2n'ont pas pris part 14

  • RN

    123 membres

    pour 21n'ont pas pris part 102

  • NI

    11 membres

    contre 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 21

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

EcoS Écologiste et Social

Contre · 11

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Contre · 12

Dem Les Démocrates

Pour · 5

EPR Ensemble pour la République

Pour · 21

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 9

DR Droite Républicaine

Pour · 6

Abstention · 1

UDR UDR

Pour · 2

RN Rassemblement National

Pour · 21

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 42

Adopté

Article 6 · Déposé par Pierre Henriet HOR et 1 cosignataire

Le cosignataire

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 9

Délégations 9

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 9 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 9 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1599

Toutes les données et leurs licences →