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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur · 1re lecture

L'article 4

Intitulé officiel du scrutin

L'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 7 mai 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 29 voix.

85 voix pour · 56 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 22n'ont pas pris part 49

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 11n'ont pas pris part 27

  • LIOT

    23 membres

    pour 3n'ont pas pris part 20

  • SOC

    66 membres

    pour 15n'ont pas pris part 51

  • Dem

    36 membres

    pour 5n'ont pas pris part 31

  • EPR

    94 membres

    pour 15contre 2n'ont pas pris part 77

  • HOR

    33 membres

    pour 9contre 1n'ont pas pris part 23

  • DR

    48 membres

    pour 6n'ont pas pris part 42

  • UDR

    16 membres

    pour 1n'ont pas pris part 15

  • RN

    123 membres

    pour 19n'ont pas pris part 104

  • NI

    11 membres

    pour 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 22

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 11

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 15

Dem Les Démocrates

Pour · 5

EPR Ensemble pour la République

Pour · 15

Contre · 2

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 9

Contre · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 6

UDR UDR

Pour · 1

RN Rassemblement National

Pour · 19

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

L'article 4 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 10

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (EPR 2).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Hervé Berville EPR Contre par délégation Pour
Constance Le Grip EPR Contre Pour

Délégations 8

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 8 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 8 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1596

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