Adopté
amendement · Assemblée nationale Gouvernement
Sur le texte : Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Amendement n° 95
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En clair
Le Gouvernement a déposé cet amendement le 6 mai 2025, sur le texte « Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur ». Il a été adopté en séance publique le 7 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 22 sur 98amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 24.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de coordination pour lever le gage financier
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Gouvernement
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1357
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1357P0D1N000095
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1357