Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Amendement n° AC83
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En clair
Constance Le Grip a déposé cet amendement le 29 avr. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 30 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 44 sur 106amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au titre du chapitre II, après le mot :
« antisémites »,
insérer les mots :
« , racistes, discriminatoires, de violence et de haine ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement étend le titre du chapitre II pour correspondre au contenu de la proposition de loi.
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° AC53 · Emmanuel Grégoire Adopté
Auteurs 2
Constance Le Grip EPR · Rapporteur
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1009
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000083
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1009