Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
204 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
106 amendements · les derniers déposés d'abord
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« amendement rédactionnel »
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« amendement rédactionnel »
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« amendement d’harmonisation »
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« amendement de mise en cohérence de l’article 4 avec l’intitulé de la loi »
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« Amendement rédactionnel d’harmonisation »
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« Amendement rédactionnel »
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« Cet amendement vise à assurer la protection des personnes visées par des faits des violence ou de haine, ou la sécurité de l’établissement en cas de risques de trouble à l’ordre public, en confiant au président ou directeur de… »
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« Amendement rédactionnel »
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« amendement d’harmonisation »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement de cohérence avec l’alinéa 21 »
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« amendement rédactionnel »
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« Le titre de la mission : « égalité et diversité », installée sur proposition du conseil d’administration et du conseil académique éloigne, là encore, cette PPL de son objet premier : la lutte contre l’antisémitisme. »
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« amendement rédactionnel »
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« amendement rédactionnel pour prendre en compte l’ensemble des Etablissements Publics à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel »
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« amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel d’harmonisation »
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« Amendement de mise en cohérence de l’article L. 771‑12 avec l’article L. 712‑2, 10° : »
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« cet amendement vise à étendre les missions « égalité et diversité » aux EESPIG, lesquels concourent aux missions de service public de l’enseignement supérieur (art. »
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« Amendement légistique »
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« amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel de clarification »
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« cet amendement : »
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« Cet amendement étend le titre du chapitre II pour correspondre au contenu de la proposition de loi. »
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« Amendement rédactionnel d’harmonisation »
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« Cet amendement étend le titre du chapitre premier pour correspondre au contenu de l'article 1er. »
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« Cet amendement fait correspondre le titre de la proposition de loi au contenu de cette dernière. »
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« Cet amendement vise à sécuriser juridiquement la procédure disciplinaire pour éviter tout risque de contentieux ou d’atteinte aux droits fondamentaux. »
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« La lutte contre le racisme est une lutte universelle, englobant l’antisémitisme et l’islamophobie. »
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« Le manque d’accompagnement et de formation des membres des sections disciplinaires explique un certain nombre de lacunes dans le traitement des procédures disciplinaires. »
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« Cet amendement vise à lever le frein à l’action disciplinaire en ouvrant la possibilité de saisir une section disciplinaire au membre du personnel, au organisation syndicale représentative, au association étudiante représentative, a la… »
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« La lutte contre l’antisémitisme ne doit pas être confondue avec la suppression des libertés académiques. »
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« Le rapport du Sénat sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur a pointé du doigt la lenteur des sanctions prononcées par les instances disciplinaires. »
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« Cet amendement vise à assurer le fonctionnement paritaire de la section disciplinaire commune, ainsi que la représentation d’usagers élus démocratiquement dans les conseils académiques des établissements, comme c’est le cas aujourd’hui. »
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« Le groupe Écologiste et Social tient à réaffirmer son attachement aux libertés académiques et rappelle que les étudiants disposent d’une liberté « d’information et d’expression à l’égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et… »
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« Le groupe Écologiste et Social tient à réaffirmer son attachement aux libertés académiques et rappelle que les étudiants disposent d’une liberté « d’information et d’expression à l’égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et… »
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« Cet amendement vise à remplacer la présidence par un membre de la juridiction administrative des sections disciplinaires administratives chargées de traiter les actes discriminatoires par la présidence d’un président d’université. »
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« La mention de « faits susceptibles de porter atteinte à l’ordre, au bon fonctionnement de l’établissement ou au bon déroulement des activités qui y sont organisées » portée par l’alinéa 19 est sans objet avec la lutte contre… »
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« La mention de « méconnaissance des dispositions législatives et réglementaires ou du règlement intérieur de l’établissement » portée par l’alinéa 15 est sans objet avec la lutte contre l’antisémitisme et les discriminations. »
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« La création d’une section disciplinaire à l’échelle de la région académique est une aberration qui va à l’encontre du principe disciplinaire des établissements d’enseignement supérieur. »
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« Le droit d’être informé de l’état et des suites d’une procédure disciplinaire ne doit pas être limité à certaines situations. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 3 dans sa rédaction à l’issue de l’examen de la proposition de loi par la commission des affaires culturelles et de l’éducation du Sénat. »
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« Cet amendement de repli vise à ce que les nouvelles sections disciplinaires soient saisies par les présidents et directeurs d’établissement et non par le recteur. »
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« Cet amendement de repli vise à ce que les nouvelles sections disciplinaires soient présidées par un enseignant-chercheur, comme c’est le cas pour les sections disciplinaires internes aux universités, plutôt que par un juge administratif. »
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« Cet amendement propose de revenir à la rédaction actuelle des article R. 811‑10 et suivants du code de l’éducation concernant les actes portant atteinte à l’université. »
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« Cet amendement vise à supprimer la possibilité de lancer des poursuites disciplinaires pour toute atteinte aux dispositions de nature législative ou réglementaire. »
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« Cet amendement vise à supprimer le paragraphe 2bis qui crée des nouvelles sections disciplinaires régionales. »
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« Cet amendement vise à inscrire dans la loi que la mise en œuvre de missions qui veillent au respect de l’égalité et de la diversité au sein de l’Université doit s’inscrire dans une approche républicaine de laïcité et de neutralité… »
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« Cet amendement prévoit la rédaction d’un rapport annuel visant à informer le Parlement des dispositifs de signalement mis en place et à produire des statistiques sur les mesures mises en œuvre par les Universités. »
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« Cet amendement vise à rappeler l’objectif fondamental de ce texte : la lutte contre toutes les formes de racisme, y compris l’antisémitisme et l’islamophobie. »