Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Amendement n° AC98
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Pierre Henriet a déposé cet amendement le 29 avr. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 30 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 44 sur 106amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
Aux alinéas 4, 6, 10, 12, 16, 18, 20, 22, 24, 27, 29, 31, 33, 35, 38 et 40, après le mot :
« antisémitisme »,
insérer les mots :
« , le racisme, les discriminations, les violences et la haine ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
amendement de mise en cohérence de l’article 4 avec l’intitulé de la loi
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 2
Pierre Henriet HOR · Rapporteur
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1009
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000098
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1009