Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Amendement n° AC74

Steevy Gustave EcoS · Article 2

En clair

Steevy Gustave a déposé cet amendement le 26 avr. 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 30 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte
44 sur 106amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 4, après le mot :

« antisémitisme »

insérer le mot :

« , islamophobie .

II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots :

« d’antisémitisme et le racisme »

les mots :

« racisme, d’antisémitisme, d’islamophobie ».

III. – En conséquence, aux alinéas 12 et 13, substituer aux mots :

« d’antisémitisme, de racisme »

les mots :

« de racisme, d’antisémitisme, d’islamophobie ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à rappeler l’objectif fondamental de ce texte : la lutte contre toutes les formes de racisme, y compris l’antisémitisme et l’islamophobie. Le renforcement des missions de prévention et de signalement d’actes racistes se doit d’avoir une portée universelle et d’englober toutes les formes de racisme, sans forme de hiérarchisation.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 36

Steevy Gustave EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1009

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000074
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1009