Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Amendement n° AC58
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En clair
Emmanuel Grégoire a déposé cet amendement le 26 avr. 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 44 sur 106amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« peut être saisie par l’autorité compétente »
les mots :
« est saisie par un président ou directeur d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de la région académique ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement de repli vise à ce que les nouvelles sections disciplinaires soient saisies par les présidents et directeurs d’établissement et non par le recteur.
La saisie des nouvelles instances par les recteurs revient à dessaisir les présidents d’université de leur pouvoir disciplinaires et pose un réel problème d’autonomie des universités. D’autant plus que la saisie de la section régionale emporte substitution à la section interne de l’établissement.
Son sort
Auteurs 8
- SOC 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1009
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000058
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1009