Amendement n° AC60

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En clair

Steevy Gustave a déposé cet amendement le 26 avr. 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 30 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 44 sur 106amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :

« Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Tout usager ou membre du personnel du service public d’enseignement supérieur ou du service public de recherche, organisation syndicale représentative, association d’étudiants représentative, société savante qui acquiert la connaissance d’une faute pour laquelle une section disciplinaire d’établissement est compétente peut la saisir. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à lever le frein à l’action disciplinaire en ouvrant la possibilité de saisir une section disciplinaire au membre du personnel, au organisation syndicale représentative, au association étudiante représentative, a la société, jusqu’ici réservée uniquement aux présidents d’université.