Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Amendement n° AC47

Steevy Gustave EcoS · Article 3

En clair

Steevy Gustave a déposé cet amendement le 26 avr. 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 30 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte
44 sur 106amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 20.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La lutte contre l’antisémitisme ne doit pas être confondue avec la suppression des libertés académiques. Le Groupe Écologiste et Sociale soutient les mesures visant à éradiquer ce fléau des universités, mais refuse cependant de tomber dans une logique liberticide et répressive.

Le terme « lien suffisant » est bien trop évasif et laisse place à une trop grande interprétation, pouvant être le fruit de dérives et d’une instrumentalisation en faveur de mesures autoritaires visant à limiter la liberté de réunion et d’expression des étudiants.

Son sort

Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 36

Steevy Gustave EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1009

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000047
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1009