Amendement n° AC89

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En clair

Constance Le Grip a déposé cet amendement le 29 avr. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 30 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 44 sur 106amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 14, insérer les quatre alinéas suivants :

« 3° L’article L. 771‑12 est ainsi modifié :

« a) À la deuxième phrase, les mots : « entre les hommes et les femmes » » sont remplacés par les mots : « et diversité » prévue à l’article L. 719‑10 » ;

« b) À la troisième phrase, après le mot : « universitaires », sont insérés les mots : « et sur l’activité de la mission « égalité et diversité », qui rend notamment compte des actions menées par l’université en matière de lutte contre l’antisémitisme et le racisme et des signalements recueillis. Il présente également » ;

« c) À la même phrase, les mots : « ainsi qu’ » sont supprimés. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de mise en cohérence de l’article L. 771‑12 avec l’article L. 712‑2, 10° :

– d’une part l’élargissement de la mission « égalité entre les hommes et les femmes » en une mission « égalité et diversité » ;

– d’autre part la présentation d’un rapport d’activité de la mission au conseil d’administration