Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Amendement n° AC57
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En clair
Emmanuel Grégoire a déposé cet amendement le 26 avr. 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 44 sur 106amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« membre de la juridiction administrative »
les mots :
« enseignant-chercheur ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement de repli vise à ce que les nouvelles sections disciplinaires soient présidées par un enseignant-chercheur, comme c’est le cas pour les sections disciplinaires internes aux universités, plutôt que par un juge administratif.
Son sort
Auteurs 8
- SOC 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1009
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000057
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1009