Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Amendement n° 43
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En clair
Pierre Henriet a déposé cet amendement le 2 mai 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur ». Il a été adopté en séance publique le 7 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 22 sur 98amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Suppression de la remise au Parlement évaluant les moyens précis déployés dans le cadre du plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (2023‑2026), notamment ceux du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, qui inclut également les stratégies d’influence et d’implantation des idées racistes, identitaires et néonazies dans l’enseignement supérieur et la recherche.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 2
Le cosignataire
Scrutin public
- Adopté L'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 67 pour · 45 contre · 2 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1357
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1357P0D1N000043
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1357