Sous-amendement n° 83

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En clair

Steevy Gustave a déposé ce sous-amendement le 5 mai 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur ». Il a été adopté en séance publique le 7 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 22 sur 98amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de l’alinéa 20, supprimer les mots :

« ou au bon déroulement des activités qui y sont organisées ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce sous amendement vise à restreindre le motif de sanction 5° sur les faits susceptibles de porter atteinte au bon déroulement des activités qui y sont organisées. Cette nouvelle qualification juridique semble un motif trop large et pourrait brider la liberté d'expression et de manifestation universitaire.