Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Amendement n° 8

Arnaud Bonnet EcoS · Article 2

En clair

Arnaud Bonnet a déposé cet amendement le 2 mai 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur ». Il a été adopté en séance publique le 7 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
22 sur 98amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 12 par les mots :

« visant à établir un état des lieux des discriminations et à éclairer les actions de prévention et de médiation de la mission « égalité et diversité » ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Il est nécessaire que la mission « Égalité et diversité » des établissements puisse mettre en œuvre une politique de prévention et de médiation visant à déconstruire les stéréotypes et les préjugés. L’objectif de cet amendement est de rappeler cette mission essentielle afin de ne pas se contenter d’une politique simplement informationnelle ou répressive.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 36

Arnaud Bonnet EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1357

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1357P0D1N000008
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1357