Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Amendement n° 36

Steevy Gustave EcoS · Article 2

En clair

Steevy Gustave a déposé cet amendement le 2 mai 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur ». Il a été adopté en séance publique le 7 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
22 sur 98amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :

« Le référent exerce la mission de médiateur entre les usagers. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à introduire parmi les missions du référent celle de médiateur. La médiation est une ressource supplémentaire pour contribuer à régler un litige, à ouvrir le dialogue entre usagers, dialogue qui, face à des situations de grande tension, est souvent
rompu. Elle est nécessaire pour lutter contre les ressentis négatifs ou le mal-être que peut engendrer un événement pour des groupes d’étudiants. Le médiateur contribue à l’amélioration du fonctionnement de l’institution.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 36

Steevy Gustave EcoS

Les 35 cosignataires

Scrutin public

  1. Adopté L'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2 42 pour · 39 contre · 0 abstention

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1357

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1357P0D1N000036
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1357