proposition de résolution · art. 34-1

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques

De Pascal Savoldelli CRCE-K, Cathy Apourceau-Poly CRCE-K, Céline Brulin CRCE-K et 15 autres auteurs · déposée le 19 avril 2024 au Sénat

Thèmes du Sénat Société Travail Union européenne

En clair

Déposée au Sénat le 19 avril 2024, cette proposition de résolution a été rejetée le 19 février 2025. Dernier vote sur le texte au Sénat : rejeté par 115 voix contre 226, le 19 février 2025.

Lectures: 11 au Sénat
Scrutins publics: 1au Sénat
Durée: 306 joursdu dépôt au rejet

La navette 1

Rejeté ou non conforme

19 avr. 2024 → 19 févr. 2025 Sénat · 1re lecture Rejetée

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture 19 avr. 2024 → 19 févr. 2025 · 306 jours · 1 scrutin Rejetée

19 avr. 2024 Dépôt
19 févr. 2025 Séance publique Rejeté

Scrutins publics · 1

Rejeté Sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail … Sénat · 19 févr. 2025 · 115 pour, 226 contre

Documents

Texte déposé n° 548 (nouvel onglet)
Texte rejeté

1 scrutin public du Sénat porte sur ce dossier, sur le texte lui-même, une motion ou lors d'un vote solennel.

Le scrutin du Sénat →

Sources et données

Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Sénat: ppr23-548

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