Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 30 janvier 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 4 voix.

162 voix pour · 158 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : abstGEST : pourSER : pourRDPI : pourRDPI : contreRDPI : abstRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : contreLes Indépendants : abstLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour162
  • Contre152
  • Abstention27
  • N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit
  • CRCE-K

    18 membres

    abstention 18

  • GEST

    16 membres

    pour 16

  • SER

    65 membres

    pour 65

  • RDPI

    19 membres

    pour 15contre 1abstention 3

  • RDSE

    17 membres

    pour 9contre 5abstention 3

  • UC

    59 membres

    pour 55contre 3n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    19 membres

    pour 2contre 13abstention 3n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    131 membres

    contre 130n'a pas pris part 1

  • NI

    4 membres

    n'ont pas pris part 4

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky
GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 130

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Mises au point et délégations 18

Mises au point 18

Si les 18 mises au point avaient été comptées, le résultat aurait été de 144 pour et 165 contre : rejeté au lieu d'adopté.

  • 13 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (UC 13).
  • 5 sénateurs voulaient s'abstenir, vote enregistré « pour » (UC 4, RDSE 1).
Les 18 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
François Bonneau UC Pour Contre
Guislain Cambier UC Pour Contre
Patrick Chauvet UC Pour Contre
Vincent Delahaye UC Pour Contre
Stéphane Demilly UC Pour Contre
Brigitte Devésa UC Pour Contre
Philippe Folliot UC Pour Contre
Amel Gacquerre UC Pour Abstention
Véronique Guillotin RDSE Pour Abstention
Ludovic Haye UC Pour Abstention
Jean Hingray UC Pour Contre
Pierre-Antoine Levi UC Pour Abstention
Anne-Catherine Loisier UC Pour Contre
Hervé Maurey UC Pour Contre
Jean-Marie Mizzon UC Pour Contre
Anne-Sophie Romagny UC Pour Contre
Nadia Sollogoub UC Pour Abstention
Lana Tetuanui UC Pour Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2024-183