proposition de résolution · art. 34-1

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives

De Mélanie Vogel GEST, Guy Benarroche GEST, Grégory Blanc GEST et 13 autres auteurs · déposée le 26 novembre 2024 au Sénat

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution

En clair

Déposée au Sénat le 26 novembre 2024, cette proposition de résolution a été adoptée le 30 janvier 2025. Dernier vote sur le texte au Sénat : adopté par 162 voix contre 152, le 30 janvier 2025.

Lectures: 11 au Sénat
Scrutins publics: 1au Sénat
Durée: 65 joursdu dépôt à l'adoption

La navette 1

Adopté, accord ou conforme

26 nov. 2024 → 30 janv. 2025 Sénat · 1re lecture Adoptée

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture 26 nov. 2024 → 30 janv. 2025 · 65 jours · 1 scrutin Adoptée

26 nov. 2024 Dépôt
30 janv. 2025 Séance publique Adopté

Scrutins publics · 1

Adopté Sur l’ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives Sénat · 30 janv. 2025 · 162 pour, 152 contre

Documents

1 scrutin public du Sénat porte sur ce dossier, sur le texte lui-même, une motion ou lors d'un vote solennel.

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Sources et données

Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Sénat: ppr24-163

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