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Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie

De Daniel Salmon GEST, Joël Labbé GEST, Guy Benarroche GEST et 54 autres auteurs · déposée le 5 juillet 2023 au Sénat

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Aménagement du territoire Environnement Société

En clair

Déposée au Sénat le 5 juillet 2023, cette proposition de loi est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 31 janvier 2025. Dernier vote sur le texte au Sénat : adopté par 323 voix contre 0, le 30 janvier 2025.

Lectures: 21 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Scrutins publics: 1au Sénat
Durée: 3 ansdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

L'essentiel 1

Par le Sénat

Rapport de la commission des affaires économiques, n° 188 (2024-2025) (nouvel onglet) PDF · 4 déc. 2024

Synthèses de quatre pages que le Sénat publie avec les rapports de ses commissions sur ce texte : celui de la commission saisie au fond, puis les avis des autres ; une par tome pour les rapports qui en ont plusieurs.

La navette 3

5 juil. 2023 → 30 janv. 2025 Sénat · 1re lecture Adoptée
31 janv. 2025 Assemblée · 1re lecture En cours 17e législature
Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 2

Sénat · 1re lecture 5 juil. 2023 → 30 janv. 2025 · 575 jours · 1 scrutin Adoptée

5 juil. 2023 Dépôt
5 juil. 2023 → 4 déc. 2024 Commission · Commission des affaires économiques Rapport déposé
30 janv. 2025 Séance publique Adopté

Scrutins publics · 1

Adopté Sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie Sénat · 30 janv. 2025 · 323 pour, 0 contre

Documents

Assemblée · 1re lecture 31 janv. 2025 · 17e législature En cours

31 janv. 2025 Dépôt
31 janv. 2025 Commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire En cours

Documents

Texte déposé n° 871 (nouvel onglet)

1 scrutin public du Sénat porte sur ce dossier, sur le texte lui-même, une motion ou lors d'un vote solennel.

Le scrutin du Sénat →

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 16e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L16N48349
Sénat: ppl22-839

Toutes les données et leurs licences →