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Thème · classement officiel du Sénat

Aménagement du territoire

En clair

Le Sénat classe 51 textes suivis par La Navette parmi les textes relatifs à l'aménagement du territoire.

Scrutins
12sur douze mois
Mesures d'application
2/5publiées sur prévues
Dernière loi
19 maipromulguée en 2026

À l'agenda

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

Textes 51

Les 12 plus récemment actifs.

Tous les textes du thème (51) →

Scrutins

Les derniers scrutins publics des deux chambres sur les textes du thème.

Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

  1. Adopté Sénat Vote sur l'ensemble du texte 341 pour · 1 contre · 3 abstentions
  2. Rejeté Sénat L'article 4 115 pour · 226 contre · 3 abstentions
  3. Rejeté Sénat L'article 3 116 pour · 228 contre · 0 abstention
  4. Adopté Sénat Le sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à l'amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Frédérique Espagnac et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article … 343 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  1. Adopté Sénat Vote sur l'ensemble du texte 342 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

  1. Adopté Sénat Vote sur l'ensemble du texte 310 pour · 19 contre · 5 abstentions

Tous les scrutins : à l'Assemblée →au Sénat →

Application des lois 3

3 lois promulguées ; 2 ont un échéancier.

2 / 5 mesures publiées, toutes lois du thèmeÉchéanciers à jour au · Légifrance

  1. Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

    Loi n° 2026-381 ·

    0 / 3 mesures publiées

  2. Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

    Loi n° 2025-327 ·

    2 / 2 mesures publiées

Sans mesure à suivre : 1 n'appelle pas de décret

  1. Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

    Loi n° 2025-115 · · N'appelle pas de décret d'application

Chaque jauge compte les mesures d'application publiées parmi celles que prévoit l'échéancier de la loi sur Légifrance ; le trait jaune marque la médiane des 74 lois suivies avec échéancier (59 %).

Ces lois sur la liste de toutes les lois →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) de la DILA (Légifrance) le 5 nov. 2026.

Téléchargerses dossiers :CSV (ses dossiers)JSON (ses dossiers)leurs étapes :CSV (leurs étapes)JSON (leurs étapes)

Toutes les données et leurs licences →