Proposition de loi visant à poursuivre la réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

De Jean-Luc Brault UCI · déposée le 14 octobre 2026 au Sénat

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Collectivités territoriales Entreprises Société

En clair

Déposée au Sénat le 14 octobre 2026, cette proposition de loi est en commission au Sénat depuis le 14 octobre 2026.

Lectures: 11 au Sénat
Durée: 22 joursdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

La navette 3

14 oct. 2026 Sénat · 1re lecture En cours
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14 oct. 2026 Dépôt
14 oct. 2026 Commission · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale En cours

Documents

Texte déposé n° 51 (nouvel onglet)

Dernières évolutions

Nouvelle étape

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

14 oct. 2026

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Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N55109
Sénat: ppl26-051

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