Proposition de loi visant à renforcer la résilience des territoires forestiers et de leurs infrastructures face aux risques climatiques

De Nathalie Delattre RDSE · déposée le 17 août 2026 au Sénat

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Collectivités territoriales Environnement Police et sécurité

En clair

Déposée au Sénat le 17 août 2026, cette proposition de loi est en commission au Sénat depuis le 17 août 2026.

Lectures: 11 au Sénat
Durée: 80 joursdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

La navette 3

17 août 2026 Sénat · 1re lecture En cours
Date à venir Assemblée · 1re lecture À venir
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Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture 17 août 2026 En cours

17 août 2026 Dépôt
17 août 2026 Commission · Commission des affaires économiques En cours

Documents

Texte déposé n° 932 (nouvel onglet)

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N54797
Sénat: ppl25-932

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