Proposition de loi visant à garantir une meilleure protection de la biodiversité forestière

De Michaël Weber SER, Nicole Bonnefoy SER, Viviane Artigalas SER et 4 autres auteurs · déposée le 14 octobre 2026 au Sénat

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Environnement

En clair

Déposée au Sénat le 14 octobre 2026, cette proposition de loi est en commission au Sénat depuis le 14 octobre 2026.

Lectures: 11 au Sénat
Durée: 22 joursdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

La navette 3

14 oct. 2026 Sénat · 1re lecture En cours
Date à venir Assemblée · 1re lecture À venir
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Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture 14 oct. 2026 En cours

14 oct. 2026 Dépôt
14 oct. 2026 Commission · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable En cours

Documents

Texte déposé n° 52 (nouvel onglet)

Dernières évolutions

Nouvelle étape

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

14 oct. 2026

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Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N55116
Sénat: ppl26-052

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