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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

Le sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à l'amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Frédérique Espagnac et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur le sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à l’amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Frédérique Espagnac et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 11 juin 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 171 voix.

343 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : pourGEST : pourSER : pourRDPI : pourRDPI : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourUC : pourLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour343
  • Contre0
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    pour 18

  • GEST

    16 membres

    pour 16

  • SER

    65 membres

    pour 65

  • RDPI

    19 membres

    pour 17n'ont pas pris part 2

  • RDSE

    16 membres

    pour 16

  • UC

    59 membres

    pour 59

  • Les Indépendants

    20 membres

    pour 20

  • Les Républicains

    131 membres

    pour 129n'ont pas pris part 2

  • NI

    4 membres

    pour 3n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 65

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 17

N'a pas pris part · 2

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 16

UC Groupe Union Centriste

Pour · 59

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 20

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 129

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

N'a pas pris part · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 9 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Autour de ce vote

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    L'article 3

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Sources et données

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