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proposition de loi

Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

De Christian Redon-Sarrazy SER, Patrick Kanner SER, Frédérique Espagnac SER et 62 autres auteurs · déposée le 27 février 2026 au Sénat

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Économie et finances, fiscalité Logement et urbanisme

En clair

Déposée au Sénat le 27 février 2026, cette proposition de loi est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 11 juin 2026. Dernier vote sur le texte au Sénat : adopté par 341 voix contre 1, le 11 juin 2026.

Lectures
21 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Scrutins publics
4au Sénat
Durée
251 joursdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

L'essentiel 1

Par le Sénat

Synthèses de quatre pages que le Sénat publie avec les rapports de ses commissions sur ce texte : celui de la commission saisie au fond, puis les avis des autres ; une par tome pour les rapports qui en ont plusieurs.

  1. → Sénat · 1re lecture Adoptée
  2. Assemblée · 1re lecture En cours
  3. Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 2

Sénat · 1re lecture → · 104 jours · 4 scrutins Adoptée
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission des finances Rapport déposé
  3. Séance publique Adopté

Scrutins publics · 4

et 3 scrutins sur des amendements ou des articles · les 4 scrutins de cette lecture

Documents

Assemblée · 1re lecture En cours
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire En cours

Documents

4 scrutins publics du Sénat portent sur ce dossier, dont 1 sur le texte lui-même, une motion ou lors d'un vote solennel ; les 3 autres portent sur des amendements ou des articles.

Les 4 scrutins du Sénat →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L17N53851
Sénat
ppl25-444

Toutes les données et leurs licences →