Proposition de loi visant à adapter les obligations de production de logements sociaux aux capacités réelles des territoires

D'Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains · déposée le 13 octobre 2026 au Sénat

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Collectivités territoriales

En clair

Déposée au Sénat le 13 octobre 2026, cette proposition de loi est en commission au Sénat depuis le 13 octobre 2026.

Lectures: 11 au Sénat
Durée: 23 joursdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

La navette 3

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Lecture par lecture 1

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13 oct. 2026 Dépôt
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Documents

Texte déposé n° 39

Dernières évolutions

Nouvelle étape

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

13 oct. 2026

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Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N55208
Sénat: ppl26-039

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