Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 4 février 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 167 voix.

336 voix pour · 169 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour336
Contre0
Abstention0
N'ont pas pris part12dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE-K

18 membres

pour 18
GEST

16 membres

pour 16
SER

65 membres

pour 63n'ont pas pris part 2
RDPI

19 membres

pour 19
RDSE

17 membres

pour 16n'a pas pris part 1
UC

59 membres

pour 59
Les Indépendants

19 membres

pour 17n'ont pas pris part 2
Les Républicains

131 membres

pour 125n'ont pas pris part 6
NI

4 membres

pour 3n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 63

N'a pas pris part · 2

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 19

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 16

N'a pas pris part · 1

Philippe Grosvalet

UC Groupe Union Centriste

Pour · 59

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 17

N'a pas pris part · 2

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 125

N'a pas pris part · 6

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

N'a pas pris part · 1

Joshua Hochart

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 34

Mises au point 9

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

9 sénateurs voulaient voter pour, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (Les Républicains 5, RDSE 1, NI 1, SER 1, Les Indépendants 1).

Les 9 mises au point, sénateur par sénateur

Sénateur	Groupe	Position enregistrée	Position voulue
Jean Bacci	Les Républicains	N'a pas pris part	Pour
Michel Bonnus	Les Républicains	N'a pas pris part	Pour
Alexandra Borchio Fontimp	Les Républicains	N'a pas pris part	Pour
Laurent Duplomb	Les Républicains	N'a pas pris part	Pour
Philippe Grosvalet	RDSE	N'a pas pris part	Pour
Joshua Hochart	NI	N'a pas pris part	Pour
Laurence Rossignol	SER	N'a pas pris part	Pour
Jean Pierre Vogel	Les Républicains	N'a pas pris part	Pour
Louis Vogel	Les Indépendants	N'a pas pris part	Pour

Délégations 25

Un sénateur absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 25 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le Sénat ne publie les délégations que des scrutins à la tribune et solennels.

Voir les 25 sénateurs