La Navette Chercher
Menu

Adopté Vote solennel

Sur le texte : Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Intitulé officiel du scrutin

L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).

Scrutin demandé par la Conférence des présidents

En clair

Adopté le 1er avril 2025, lors d'un vote solennel. La majorité requise est dépassée de 200 voix.

472 voix pour · 272 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : contreGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 67n'ont pas pris part 4

  • GDR

    17 membres

    pour 7contre 1abstention 4n'ont pas pris part 5

  • EcoS

    38 membres

    pour 29contre 2abstention 4n'ont pas pris part 3

  • LIOT

    23 membres

    pour 23

  • SOC

    66 membres

    pour 64n'ont pas pris part 2

  • Dem

    36 membres

    pour 35n'a pas pris part 1

  • EPR

    94 membres

    pour 88abstention 1n'ont pas pris part 5

  • HOR

    33 membres

    pour 33

  • DR

    47 membres

    pour 45abstention 1n'a pas pris part 1

  • UDR

    16 membres

    pour 15n'a pas pris part 1

  • RN

    123 membres

    pour 123

  • NI

    11 membres

    pour 10n'a pas pris part 1

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 67

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 7

Contre · 1

Abstention · 4

EcoS Écologiste et Social

Pour · 29

Contre · 2

Abstention · 4

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 23

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 64

Dem Les Démocrates

Pour · 35

EPR Ensemble pour la République

Pour · 88

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 33

DR Droite Républicaine

Pour · 45

Abstention · 1

UDR UDR

Pour · 15

RN Rassemblement National

Pour · 123

NI Non inscrit

Pour · 10

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 133

Mises au point 6

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (GDR 1, EcoS 1).
  • 2 députés voulaient voter pour, vote enregistré « abstention » (EcoS 2).
  • 1 député voulait s'abstenir, vote enregistré « contre » (EcoS 1).
  • 1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (EcoS 1).
Les 6 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Benoît Biteau EcoS Contre Abstention
Soumya Bourouaha GDR Contre Pour
Charles Fournier EcoS Abstention Pour
Steevy Gustave EcoS Contre Pour
Catherine Hervieu EcoS Non enregistré Pour
Tristan Lahais EcoS Abstention Pour

Délégations 127

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 127 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 127 députés

Autour de ce vote

Le vote sur l'ensemble au Sénat

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1195

Toutes les données et leurs licences →