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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

L'article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’article 2 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 27 janvier 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 42 voix.

197 voix pour · 155 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : contreGEST : contreSER : contreRDPI : pourRDPI : contreRDPI : abstRDSE : pourRDSE : contreUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour197
  • Contre111
  • Abstention16
  • N'ont pas pris part24dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    contre 18

  • GEST

    16 membres

    contre 16

  • SER

    65 membres

    contre 65

  • RDPI

    19 membres

    pour 10contre 7abstention 2

  • RDSE

    17 membres

    pour 16contre 1

  • UC

    59 membres

    pour 26contre 4abstention 12n'ont pas pris part 17

  • Les Indépendants

    19 membres

    pour 18n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    131 membres

    pour 127abstention 2n'ont pas pris part 2

  • NI

    4 membres

    n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 65

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 10

Contre · 7

Abstention · 2

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 16

Contre · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 26

Contre · 4

Abstention · 12

N'a pas pris part · 17

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 18

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 127

Abstention · 2

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

L'article 2 · Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 6

Mises au point 6

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 5 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (RDSE 3, RDPI 1, Les Républicains 1).
  • 1 sénateur voulait voter pour, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (UC 1).
Les 6 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Sophie Briante Guillemont RDSE Pour Contre
André Guiol RDSE Pour Contre
Mireille Jouve RDSE Pour Contre
Salama Ramia RDPI Pour Contre
Anne-Sophie Romagny UC N'a pas pris part Pour
Stéphane Sautarel Les Républicains Pour Contre

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

  • Scrutin précédent · n° 177 · Adopté

    L'article 1er

  • Scrutin suivant · n° 179 · Adopté

    L'article 3

Tous les scrutins de ce texte au Sénat →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2024-178

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