Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 4 février 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 168 voix.

338 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : pourGEST : pourSER : pourSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : pourRDSE : pourUC : pourUC : contreLes Indépendants : pourLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pour
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour338
  • Contre1
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part9dont 1 non-votant de droit
  • CRCE-K

    18 membres

    pour 18

  • GEST

    16 membres

    pour 16

  • SER

    65 membres

    pour 63n'ont pas pris part 2

  • RDPI

    19 membres

    pour 19

  • RDSE

    17 membres

    pour 17

  • UC

    59 membres

    pour 58contre 1

  • Les Indépendants

    19 membres

    pour 18n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    131 membres

    pour 125n'ont pas pris part 6

  • NI

    4 membres

    pour 4

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky
GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 125

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Mises au point et délégations 33

Mises au point 8

  • 6 sénateurs voulaient voter pour, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (Les Républicains 5, SER 1).
  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « contre » (UC 1).
  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « pour » (Les Indépendants 1).
Les 8 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Jean Bacci Les Républicains N'a pas pris part Pour
Michel Bonnus Les Républicains N'a pas pris part Pour
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains N'a pas pris part Pour
Brigitte Devésa UC Contre par délégation Pour
Laurent Duplomb Les Républicains N'a pas pris part Pour
Lucien Stanzione SER N'a pas pris part Pour
Jean Pierre Vogel Les Républicains N'a pas pris part Pour
Louis Vogel Les Indépendants Pour Pour

Délégations 25

Voir les 25 sénateurs

Autour de ce vote

Le vote sur l'ensemble à l'Assemblée nationale

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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