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Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

De Michel Savin Les Républicains, Bruno Retailleau Les Républicains, Stéphane Piednoir Les Républicains et 94 autres auteurs · déposée le 5 mars 2024 au Sénat

Thèmes du Sénat Société Sports

En clair

Déposée au Sénat le 5 mars 2024, cette proposition de loi est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 19 février 2025. Dernier vote sur le texte au Sénat : adopté par 210 voix contre 81, le 18 février 2025.

Lectures: 21 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Scrutins publics: 3au Sénat
Durée: 2 ansdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

L'essentiel 1

Par le Sénat

Rapport de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, n° 667 (2023-2024) (nouvel onglet) PDF · 5 juin 2024

Synthèses de quatre pages que le Sénat publie avec les rapports de ses commissions sur ce texte : celui de la commission saisie au fond, puis les avis des autres ; une par tome pour les rapports qui en ont plusieurs.

La navette 3

5 mars 2024 → 18 févr. 2025 Sénat · 1re lecture Adoptée
19 févr. 2025 Assemblée · 1re lecture En cours 17e législature
Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 2

Sénat · 1re lecture 5 mars 2024 → 18 févr. 2025 · 350 jours · 3 scrutins Adoptée

5 mars 2024 Dépôt
5 mars → 5 juin 2024 Commission · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapport déposé
18 févr. 2025 Séance publique Adopté

Scrutins publics · 3

Rejeté Sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 9, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, … Sénat · 18 févr. 2025 · 113 pour, 227 contre
Adopté Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport Sénat · 18 févr. 2025 · 223 pour, 92 contre
Adopté Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport Sénat · 18 févr. 2025 · 210 pour, 81 contre

Documents

Assemblée · 1re lecture 19 févr. 2025 · 17e législature En cours

19 févr. 2025 Dépôt
19 févr. 2025 Commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation En cours

Documents

Texte déposé n° 993 (nouvel onglet)

3 scrutins publics du Sénat portent sur ce dossier, dont 1 sur le texte lui-même, une motion ou lors d'un vote solennel ; les 2 autres portent sur des amendements ou des articles.

Les 3 scrutins du Sénat →

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 16e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L16N49619
Sénat: ppl23-376

Toutes les données et leurs licences →