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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 23 janvier 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 64 voix.

228 voix pour · 164 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : contreGEST : contreSER : contreSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : pourRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : abstLes Indépendants : pourLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour228
  • Contre98
  • Abstention14
  • N'ont pas pris part8dont 2 non-votants de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    contre 18

  • GEST

    16 membres

    contre 16

  • SER

    64 membres

    contre 63n'a pas pris part 1

  • RDPI

    20 membres

    pour 20

  • RDSE

    17 membres

    pour 3contre 1abstention 13

  • UC

    60 membres

    pour 59abstention 1

  • Les Indépendants

    19 membres

    pour 18n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    130 membres

    pour 128n'ont pas pris part 2

  • NI

    4 membres

    n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 63

N'a pas pris part · 1

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 20

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 3

Contre · 1

Abstention · 13

UC Groupe Union Centriste

Pour · 59

Abstention · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 18

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 128

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Commission mixte paritaire, dans la navette du texte

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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