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Rejetée Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · texte de la CMP

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Intitulé officiel du scrutin

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Les Démocrates"

En clair

Rejetée le 19 février 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 56 voix pour atteindre la majorité requise.

108 voix pour · 164 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 40n'ont pas pris part 31

  • GDR

    17 membres

    pour 5n'ont pas pris part 12

  • EcoS

    38 membres

    pour 31n'ont pas pris part 7

  • LIOT

    23 membres

    contre 9n'ont pas pris part 14

  • SOC

    66 membres

    pour 32contre 1n'ont pas pris part 33

  • Dem

    36 membres

    contre 27n'ont pas pris part 9

  • EPR

    94 membres

    contre 53n'ont pas pris part 41

  • HOR

    33 membres

    contre 21n'ont pas pris part 12

  • DR

    47 membres

    contre 22n'ont pas pris part 25

  • UDR

    16 membres

    contre 7n'ont pas pris part 9

  • RN

    124 membres

    contre 75n'ont pas pris part 49

  • NI

    11 membres

    contre 4n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 40

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 5

EcoS Écologiste et Social

Pour · 31

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 9

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 32

Contre · 1

Dem Les Démocrates

Contre · 27

EPR Ensemble pour la République

Contre · 53

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 21

DR Droite Républicaine

Contre · 22

UDR UDR

Contre · 7

RN Rassemblement National

Contre · 75

NI Non inscrit

Contre · 4

Ce qui était voté

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain · Commission mixte paritaire, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 22

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (SOC 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Ayda Hadizadeh SOC Contre Pour

Délégations 21

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 21 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 21 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V843

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